Julie Morin
L’assurance auto est obligatoire pour toutes les voitures en circulation. Certaines raisons peuvent vous pousser à la changer : offres plus adaptées, tarifs intéressants, meilleures garanties, etc. Si vous avez envie de résilier votre contrat d’assurance, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Résiliez votre assurance auto grâce à la loi Hamon
La loi Hamon est entrée en vigueur en 2015. Elle porte le nom du ministre délégué à l’économie sociale de l’époque : Benoît Hamon. Elle accorde de nouveaux droits de résiliations aux consommateurs pour les protéger et pour favoriser la concurrence entre assureurs. La loi Hamon facilite la rupture du contrat, en donnant la possibilité de rompre votre contrat après 1 an d’adhésion. Si vous avez souscrit à une assurance le 14 juin 2021, vous pouvez donc résilier l’assurance à partir du 14 juin 2022 sans recevoir aucune pénalité.
Pour appliquer la loi Hamon à un contrat d’assurance, celui-ci doit être à tacite reconduction. Cela signifie qu’il doit s’agir d’un contrat d’assurance auto qui se reconduit automatiquement à chaque date d’échéance (chaque année). La loi Hamon facilite la procédure au consommateur, car c’est le nouvel assureur qui se charge de la paperasse auprès de l’ancienne compagnie. Toutefois, vous pouvez également vous en occuper vous-même. Il suffit d’adresser un courrier avec accusé de réception pour notifier votre désir de résilier votre contrat d’assurance auto. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur.
Veillez à souscrire une nouvelle assurance avant la date de rupture auquel cas la continuité de la couverture n’est pas assurée (rouler une voiture non assurée est illégal). Nous vous conseillons de prendre le temps d’analyser les différentes offres d’assurances auto avant de résilier un contrat. Si vous le souhaitez, comparez différents devis d’assurances auto afin de vous faire une idée sur les tarifs d’une compagnie d’assurance.
Résiliez votre contrat d’assurance grâce à la loi Châtel
La loi Châtel a été adoptée en 2005 afin de développer la concurrence en faveur du consommateur. Elle oblige les compagnies d’assurance à prévenir leurs clients à l’arrivée de la date d’échéance de leur contrat. Les assurés ont alors le temps de prévoir une reconduction de contrat ou un changement de compagnie. La loi Châtel est une loi qui crée un marché de l’assurance en perpétuel mouvement grâce aux facilités de résiliation. Vous avez la possibilité de faire appel à la loi Châtel pour rompre votre contrat d’assurance dans les situations suivantes.
Vous recevez un avis d’échéance dans les délais prévus par la loi. C’est-à-dire entre 2 mois et 15 jours avant le début du préavis (qui est de deux mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance). Si vous souhaitez résilier votre assurance auto, vous envoyez une lettre avec accusé de réception à votre assureur. Le contrat prendra fin à la date d’échéance. Votre assureur ne respecte pas les délais et vous envoie l’avis d’échéance moins de 15 jours avant le début du préavis ou au cours du préavis ? La loi Châtel vous octroie 20 jours de plus à compter de la date de réception de l’avis d’échéance pour résilier le contrat. Au-delà de cette période, le contrat d’assurance ne pourra plus être résilié.
Si l’assureur n’envoie pas d’avis d’échéance durant le préavis, vous pouvez rompre le nouveau contrat d’assurance à n’importe quel moment. Il suffit d’adresser un courrier à la compagnie. La rupture prend effet le lendemain de la réception du courrier.
Résiliez votre assurance auto en cas d’évolution de votre situation personnelle
Il est possible de rompre son contrat d’assurance auto en cas de changement dans votre vie personnelle ou professionnelle. Cela concerne des événements tels que :
- un déménagement,
- un mariage, une rupture,
- une démission,
- la signature d’un nouveau contrat professionnel,
- la naissance d’un enfant, etc.
Sachez que, quelle que soit la situation, vous devez en informer votre compagnie d’assurance lorsqu’elle survient. Cependant, si vous évoquez un changement de situation comme étant un motif pour rompre un contrat, il faudra être sûr que l’événement en question a des conséquences en matière de risque. Autrement dit, le changement opéré doit réduire ou amplifier le risque couvert par votre contrat.
Par exemple, si vous devez déménager pour un quartier où les vols de voiture sont moins fréquents, vous pouvez résilier le contrat. Généralement, en cas d’augmentation du risque, les assureurs prennent l’initiative de résilier eux-mêmes le contrat. Bon à savoir : pour être sûr que le changement de situation peut impacter votre contrat d’assurance, vous pouvez réclamer un devis à votre assureur en tenant compte de vos nouvelles conditions.
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