Julie Morin
Quelques minutes d’inattention suffisent parfois pour égarer son permis de conduire. Ce document étant indispensable pour vous autoriser à prendre le volant, si vous l’avez perdu, vous allez devoir effectuer des démarches administratives au plus vite afin d’en obtenir un duplicata. Découvrez-les dans cet article.
Quelles démarches en cas de perte du permis ?
Lorsque vous égarez votre permis de conduire, vous devez impérativement faire une déclaration de perte. Elle se fait en même temps que la demande d’un nouveau permis. Cette démarche peut s’effectuer en téléservice sur le site https://www.permis-de-conduire.com, vous recevrez un mail de confirmation une fois votre déclaration envoyée. Vous allez aussi devoir télécharger une attestation de perte qui vous permettra de conduire en attendant que le duplicata vous soit expédié. La durée de validité de cette attestation est de deux mois, et elle ne tient évidemment pas lieu de duplicata. Pour obtenir ce duplicata, vous devrez fournir des documents comme une photocopie d’un justificatif de domicile, le récépissé de la déclaration de perte, deux photos d’identité, etc. Toutes les démarches sont indiquées sur le site du Service public.
Quels risques y a-t-il à conduire sans son permis ?
Il est obligatoire de disposer d’un permis de conduire avant de se mettre au volant. Au même titre qu’il est possible, grâce aux avancées du numérique, de réviser le Code de la route en ligne, vous pouvez également effectuer les démarches liées à la perte de votre permis en ligne pour être rapidement en règle. Autrement, vous ferez face à la loi : la conduite sans permis est un délit qui vous expose à de graves sanctions pouvant aller jusqu’à la peine de prison sur plusieurs années selon les cas. Dans un premier temps, ce délit sera mentionné dans votre casier judiciaire et ensuite, il s’accompagnera de sanctions financières et pénales.
Dans le cas d’un premier délit
La conduite sans permis dans le cas d’un premier délit expose le conducteur à une amende pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros et à un an d’emprisonnement au moins, selon le jugement du tribunal. De plus, le véhicule peut se retrouver confisqué, mis à la fourrière ou encore immobilisé. Toutefois, lorsque le véhicule est interpellé, le conducteur peut payer une amende forfaitaire de 800 euros pour éviter des sanctions. Mais cette alternative n’est envisageable que si vous êtes majeur, si vous n’avez pas commis d’autres infractions ou si vous ne présentez aucun cas de récidive.
Dans le cas d’une récidive
Lorsque le conducteur avait déjà été arrêté une fois pour un délit relatif au Code de la route, comme la conduite sans permis ou l’ivresse ou volant, la sanction est plus sévère. L’amende peut s’élever à 30 000 euros et la peine de prison peut aller jusqu’à 2 ans.
Les risques encourus en cas d’accident
Si vous ne disposez pas de votre permis de conduire et qu’en plus, vous êtes impliqué dans un accident de la circulation, l‘assurance ne vous indemnise ni pour les soins de santé ni pour les dégâts causés au véhicule. Si en plus vous faites des victimes, vous pouvez être condamné à leur verser une somme tous les mois, et ça peut durer toute la vie.
