Julie Morin
Après le décès d’un parent, les héritiers sont souvent obligés de procéder à plusieurs formalités pendant le partage des biens. En ce qui concerne la voiture, ils peuvent décider de la garder, la vendre, ou même de la faire détruire. Dans un cas comme dans l’autre, les héritiers doivent parfois engager les démarches nécessaires pour l’obtention d’une nouvelle carte grise. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour accomplir les formalités en rapport avec la carte grise dans le cadre d’une succession.
Les démarches lorsque le véhicule doit être conservé
Quand les héritiers font le choix de garder le véhicule d’un proche décédé, les formalités pour la carte grise varient selon la personne désignée comme titulaire. Une nouvelle carte peut être alors demandée en ligne sur des sites tels que Portail Carte Grise, habilité par le ministère de l’Intérieur.
Ici, trois possibilités se présentent :
- L’époux vivant sera le nouveau titulaire de la carte grise
- La carte grise sera établie au nom d’un seul héritier
- Les héritiers sont tous titulaires de la carte grise
Pour un mariage sous le régime de la communauté de biens, l’époux vivant est en mesure de mettre la carte grise à son nom en fournissant simplement quelques documents. Il s’agit entre autres d’une demande d’immatriculation Cerfa 13750, un justificatif de domicile, la carte grise originale, le procès-verbal de contrôle technique, le certificat de décès ou autre document justifiant sa qualité d’héritier.
À ces documents doit s’ajouter une lettre de désistement en sa faveur de tous les autres héritiers potentiels lorsqu’il s’agit d’un mariage sous le régime de la séparation de biens, avec le véhicule immatriculé au seul nom du défunt.
Pour qu’une autre personne puisse être titulaire de la carte grise, celle-ci doit fournir les mêmes documents que ceux à présenter s’il était l’unique bénéficiaire. De même, si la succession concerne plusieurs héritiers, ils doivent être en mesure d’écrire une lettre de désistement en faveur de l’héritier désigné ou faire établir un certificat confirmant leur accord.
Par ailleurs, quand plusieurs héritiers doivent être mentionnés sur la carte grise en tant que cotitulaires, ces derniers devront constituer un dossier avec les documents précités. Ensemble, ils doivent cependant désigner un seul titulaire pour le certificat d’immatriculation qui ne peut comporter qu’un seul nom.
Les démarches lorsque le véhicule n’est pas conservé
Les héritiers peuvent décider de ne pas garder le véhicule du défunt. Ils ont le choix entre la vente, le don ou la démolition.
Dans le cas où le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès de son propriétaire, aucune modification de carte grise n’est à réaliser. Il s’agira simplement de fournir les documents de vente habituels joints à une attestation sur l’honneur stipulant que le véhicule n’a pas été mis en circulation depuis la date de décès.
Si la vente a lieu dans les 3 mois suivant le décès de la personne, de même, aucune modification n’est à apporter. Il sera nécessaire de fournir toutefois une déclaration de cession du véhicule au nom des héritiers.
Enfin, dans le cas où la vente ou la cession à un tiers se fait au-delà de 3 mois après le décès du propriétaire, ou si le véhicule a été mis en circulation après le décès, il faut d’abord établir une nouvelle carte grise au nom d’un ou plusieurs héritiers. Ensuite, le futur acquéreur pourra engager les démarches requises pour l’achat de son véhicule d’occasion.
Dans le cas où vous souhaiteriez céder votre voiture à un proche, il vous sera nécessaire de rassembler ces documents.
Enfin, pour faire détruire la voiture vous n’avez pas besoin de procéder à un changement de carte grise. Il suffit de la remettre à un démolisseur agréé.
Le changement de carte grise est indispensable lorsque le véhicule d’une personne décédée sera utilisé par ses proches. Les formalités à remplir varient selon qu’il y a plusieurs héritiers potentiels ou non.
