Julie Morin
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Quels documents pour céder sa voiture à un proche ?
Vous avez l’intention de faire don d’une voiture à votre enfant ou à un proche ? Sachez que pour acter la donation, vous devez la rendre officielle, en respectant des normes en vigueur. Vous devez donc fournir certains documents afin de permettre à votre proche de jouir pleinement de la cession.
Cession de véhicule : le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est l’un des documents obligatoires pour la cession de votre voiture à un proche. Il renferme des informations essentielles sur la situation administrative du véhicule. Cette pièce est délivrée gratuitement par le Ministère de l’Intérieur.
Le certificat de situation administrative prouve la présence ou l’absence de gage et d’opposition à la cession. Pour être valable, il doit dater de moins de 15 jours. Pour obtenir le certificat de situation administrative, rendez-vous sur le net. Ainsi, les sites de services homologués tels que https://www.certificatnongage.fr permettent d’en faire la demande en ligne.
Un certificat de non-gage vierge permet au bénéficiaire de la cession de ne pas s’inquiéter de l’existence d’une éventuelle opposition au transfert de carte grise. Ainsi, le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire en toute tranquillité.
La carte grise du véhicule
Au moment du don, en plus du certificat de situation administrative, vous devez remettre la carte grise de la voiture à votre proche. Cependant, la carte grise doit être barrée. Vous devez inscrire sur la pièce, à la main, la mention : « Cédé le (jour/mois/année) » suivie de votre signature. Cette carte grise, ainsi annulée, sera utile pour en établir une nouvelle, au nom du bénéficiaire.
L’exemplaire n°2 du certificat de cession
Pour rendre effective la donation de votre voiture, un exemplaire du certificat de cession doit être remis au nouveau propriétaire. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule. Vous devez remplir le formulaire, le signer et le faire signer par le nouveau propriétaire. Gardez l’exemplaire n°1 et donnez-lui l’exemplaire n°2.
Un justificatif du contrôle technique de la voiture
Ce document n’est pas nécessaire si votre voiture a moins de 4 ans et profite d’une dispense de contrôle technique. Dans le cas contraire, vous devez fournir la preuve du contrôle technique qui doit dater de moins de 6 mois à la date du don.
Si une contre-visite a été prescrite, la pièce doit alors dater de moins de 2 mois. Même si le contrôle technique n’est pas positif, vous pouvez tout de même procéder à la cession de la voiture. Le nouveau propriétaire pourra s’occuper lui-même des réparations nécessaires.
Démarches à effectuer après la cession du véhicule
Après avoir donné votre voiture à votre fils, votre fille ou un proche, vous devez déclarer, dans les 15 jours suivants, que le propriétaire n’est plus le même. La déclaration de cession peut être faite sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Notez que vous ne pouvez pas céder une voiture avec l’assurance. Le bénéficiaire de la donation devra souscrire lui-même un contrat d’assurance. S’il s’agit de votre enfant suite à l’obtention de son permis de conduire, il aura besoin d’une assurance auto jeune conducteur.
